(Marque figurative)

SOCIETE DE PROMOTION DE LA BIERE FRANCAISE GIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 juin 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SOCIETE DE PROMOTION DE LA BIERE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SOCIETE DE PROMOTION DE LA BIERE FRANCAISE domicilié(e) 25, Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 703 000 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578479.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 juin 2005.

SOCIETE DE PROMOTION DE LA BIERE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : BIERE & MER , NATURELLEMENT, C'EST LA BIÈRE , LES CAFETIERS D'AUJOURD'HUI, LES BONS MOMENTS DE LA VIE , bière-tourisme FRANCE, TERRE DE BRASSEURS, PARTOUT UNE BRASSERIE PRES DE CHEZ VOUS , (Marque figurative) , BIERE GOURMANDE , LE CLUB DES BRASSEURS DE FRANCE , LES CAFETIERS D'AUJOURD'HUI, LES MEILLEURS MOMENTS DE LA VIE , bière-tourisme TERRE DE BRASSEURS, PARTOUT UNE BRASSERIE PRES DE CHEZ VOUS , Bistrots en fête SOURIRE COMPRIS